ARTICLE 1 – OBJET
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, lescopdeboulbi.fr, ci-après dénommé l’éditeur met à la disposition de ses Membres le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle le Membre accède au Site et utilise ses services. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour le Membre, le simple accès au Site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.lescopsdeboulbi.fr implique l’acceptation expresse de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière sans modification de quelque nature que ce soit. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et donc ne peut conférer la qualité de membre.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Hébergement: Ovh
ARTICLE 3 – PRESENTATION
3.1. Présentation générale
lescopsdeboulbi.fr est un réseau social de proximité exclusivement local dédié à l’entraide entre familles de Boulogne-Billancourt. Il vise à développer des liens sociaux entre familles ainsi qu’à inciter les familles à recourir à l’utilisation de services collaboratifs fondés sur la confiance.
lescopsdeboulbi.fr relie les familles aux commerçants, associations, à sa mairie…
3.2 Contenu
En qualité de simple hébergeur, au sens de l’article 6.I.2. de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, du contenu édité par les Membres sur le Site, lescopsdeboulbi.fr n’exerce aucun contrôle à priori sur ces contenus et n’est en conséquence par responsable desdits contenus mais peut à tout moment supprimer ou rendre inaccessible tout contenu dont le caractère illicite aurait été porté à sa connaissance.
3.3 Relation entre Membres
Les Membres sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des services proposés par leurs soins sur le Site et les échanges qui en découlent.
ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION
4.1 Création de compte
La création d’un compte est préalablement nécessaire pour devenir Membre et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur le Site.
L’inscription est gratuite et uniquement réservée aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Pour s’inscrire comme membre, la personne physique doit disposer de pleine capacité juridique et être âgée d’au moins 18 ans afin de s’engager aux titres des présentes conditions générales.
Toute personne physique ne disposant pas de sa pleine capacité juridique ne peut s’inscrire comme membre qu’avec l’accord explicite avec son représentant légal nommément désigné.
Aucune personne morale ne peut s’inscrire comme membre.
L’inscription comme membre de toute personne est soumise au parrainage de deux membres actuels.
4. 2 Parrainage de Membres
Le parrainage suppose une connaissance personnelle forte. Le Membre ne doit en aucun cas parrainer des personnes qu’il ne connaisse pas ou peu. (amis d’amis, relations récentes…).
Les deux Membres parrainant un nouveau Membre se portent chacun garant moralement pour lui et fort du respect par ce dernier des présentes CG. Si un Membre venait à enfreindre ces CG et/ou l’esprit du Site, son compte serait fermé ainsi que celui de ses parrains. Dans les cas les moins graves ou sujets à un doute légitime, un avertissement sera envoyé au Membre et à ses parrains.
4.3 Formulaire d’inscription
L’inscription du Membre et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur le Site.
La procédure d’inscription via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
•le Membre complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement. Le recueil d’informations complémentaires permettent de garantir plus d’exactitude lors de la fourniture des Services et de susciter les échanges entre Membres. (quartier, secteur d’activité, école des enfants, centre d’intérêts…).
- Les champs « adresse » et « téléphone » demandés dans le formulaire
d’inscription ne seront pas des informations visibles par les autres Membres.
•le Membre prend connaissance et accepte les conditions générales en cochant les cases prévues à cet effet notamment les autorisations pour recevoir les newsletters du réseau; s’il n’accepte pas les conditions générales, la création du compte n’est pas possible;
•une fois le formulaire correctement renseigné, le Membre recevra un e-mail de confirmation d’activation de compte avec son identifiant, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, dès que sa demande d’inscription sera validée par ses deux parrains.
4.4 Modification des informations personnelles
Ces informations sont accessibles et librement modifiables dans le compte dans la page « Mon Profil »
4.5 Identifiant et mot de passe d’un Membre
L’accès à certaines pages du Site lescopsdeboulbi.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant. Le Mot de passe, choisi par le Membre, est précisément personnel et confidentiel. Ce mot de passe doit être unique. Le membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à un tiers. Le membre est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnait expressément que toute utilisation des services depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Le membre s’engage en conséquence à utiliser les services personnellement et ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte et à défaut d’en supporter l’entière responsabilité. Si un Membre constate que son identifiant est utilisé frauduleusement par un tiers, il doit immédiatement informer le Site lescopsdeboulbi.fr. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Il devra notamment connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie de la sécurisation des échanges de données. Le site lescopsdeboulbi.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.
Le Site lescopsdeboulbi.fr s’engage néanmoins à mettre en place les moyens techniques de sécurisation usuels permettant de contribuer à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles transmises.
4.6 Localisation du Membre
L’inscription est soumise à l’éligibilité géographique telle décidée par le Site. Ce
dernier souhaitant offrir un service de proximité entre les Membres, il se réserve le
droit de conditionner l’inscription sur le Site aux lieux de résidence de son choix.
4.7 Acceptation de nouveau Membre
Le Site se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de refuser l’inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
ARTICLE 5: LIMITATION D’ACCES AUX SERVICES
5.1 Une communauté pour les particuliers
Le Site est un service offert aux Particuliers.
5.2 Les Entreprises et associations
Les Entreprises et associations ne sont pas autorisées à faire leur promotion en utilisant les services couverts par le Site de Petites annonces, Agenda, Adresses, Groupe de discussion à l’exception de certaines entreprises et associations qui seront choisies par le Site lescopsdeboulbi.fr en tant que partenaire pour leur affinité avec la cible et pour leur savoir-faire. Le Site pourra sans préavis et sans préjudice retirer toute publication fournie par une entreprise et ou une association qui n’aurait pas conclu au préalable d’accord avec le Site lescopsdeboulbi.fr.
5.3 Accessibilité
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Site lescopsdeboulbi.fr, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
ARTICLE 6: LES SERVICES PROPOSES
Le Site lescopsdeboulbi.fr met à la disposition de ses Membres à titre gratuit les services suivants, étant entendu que lesdits membres gardent à leur charge exclusive tout frais d’accès à internet ainsi que le cout de ses communications :
6.1 Services d’annonces
Le service d’annonces permet de :
•visualiser des annonces ;
•publier une annonce ;
•gérer les annonces dans son compte;
Les annonces sont classées en 5 domaines :
•Achat/Vente
•Immobilier
•Services
•Conseil
•Entraide
Les annonces doivent être publiées en français. Elles ne doivent porter que sur des objets ou activités licites et conformes aux présentes conditions générales. Les contenus publiés sur le Site dans le cadre du service d’annonces sont visualisables uniquement par les Membres. Le Membre a la possibilité de répondre à une annonce et d’échanger avec son auteur.
Les annonces sont publiées par ordre chronologique de dépôt par les Membres dans les meilleurs délais. Le Site des lescopsdeboulbi.fr ne garantit donc pas la position de telle ou telle annonce, ni sa proximité avec d’autres annonces.
Chaque annonce est vérifiée par une modératrice avant publication, ce qui ne dégage pas l’auteur de ses responsabilités.
Chaque Membre qui publie une annonce s’engage à respecter les points suivants:
•Par respect, les défauts éventuels des objets cédés doivent être mentionnés dans l’annonce.
•Le Membre consent à ce que la modératrice puissent modifier l’annonce ( mise en page, orthographe, recadrage de l’image, changement d’images)
6.2 Service de groupes de discussion, communautés ou centre d’intérêts
Dans le cadre de ce service, le Membre peut :
•créer sur le Site des groupes de discussion appelés aussi communautés ou groupes de centre d’intérêts ;
•rejoindre un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêts, cette fonctionnalité pouvant être subordonnée à une validation par le Membre à l’origine de la création du groupe ou de la communauté si le groupe est privé ou public pour les Membres;
•créer ou participer à des discussions au sein de groupes ou communautés créés par lui-même ou par d’autres Membres et auxquels il a été autorisé à accéder par le Membre à l’origine de la création de la discussion.
Le Membre qui crée un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêts est désigné administrateur de ce groupe ou de cette communauté. Il a l’entière responsabilité dudit groupe. Le groupe ou la communauté, et son descriptif, sont visibles par tous les Membres. Son contenu est visible de tous les Membres si le groupe ou la communauté est public (statut choisi par le créateur du groupe ou la communauté à sa création). Si le groupe ou la communauté est privé (statut choisi par le créateur du groupe ou la communauté à sa création), seuls ses Membres peuvent en voir le contenu.
La création et la participation d’un Membre à une discussion au sein d’un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêts est subordonnée à son appartenance à ce groupe ou à cette communauté.
Les Membres pouvant accéder aux contenus d’une discussion et y participer sont déterminés par le Membre qui crée la discussion au moment de cette création c’est à dire l’administrateur selon deux étapes :
•détermination du groupe ou de la communauté pouvant accéder à cette discussion ;
•possibilité, dans certains cas, de choisir une restriction à une catégorie de Membres uniquement au sein même de ce groupe ou de cette communauté par exemple les Membres ayant des enfants dans une école.
Il appartient au Membre qui souhaite publier un contenu dans le cadre d’une discussion de vérifier préalablement les Membres pouvant y accéder. En publiant du contenu dans le cadre d’une discussion, il accepte donc que les autres Membres, tels que déterminés par le créateur de la discussion, puissent y avoir accès.
6.3 Agenda et d’annuaire d’adresses
Les Membres ont la possibilité via un formulaire de partager des bonnes adresses et des événements. Elles ne doivent porter que sur des activités licites et conforme aux présentes conditions générales. Les contenus publiés sur le Site dans le cadre des événements et adresses sont visualisables uniquement par les Membres. Le Membre a la possibilité de mettre des commentaires, noter et partager une adresse.
6.4 Service de messagerie
Les coordonnées électroniques des Membres ne sont pas publiées sur le Site. Aussi, le Site met à disposition des utilisateurs un service de messagerie leur permettant d’échanger des courriers électroniques via le site (par exemple, pour répondre à une annonce ou pour correspondre avec d’autres utilisateurs). Ce service ne fonctionne qu’entre Membres du Site.
Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message.
Les Membres reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier de ne pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.
6.5 Service d’interactions
Le Site lescopsdeboulbi.fr propose également aux Membres des fonctionnalités leur permettant d’interagir sur le Site :
•fonctionnalité donnant la possibilité de publier des commentaires, des avis ou encore des recommandations ;
•fonctionnalité permettant de « dire merci » ou de « recommander », d’ «aimer », de « suivre », d’acquérir des badges;
•fonctionnalité permettant de choisir de participer ou non à un événement ;
L’utilisateur accepte donc que ces services puissent être utilisés par les autres Membres à son égard, notamment que des commentaires puissent être associés à son profil ou à ses contenus du fait de la mise à disposition de ces services d’interaction.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Eléments du Site lescopsdeboulbi.fr
Le Site lescopsdeboulbi.fr. est une marque déposée par la société Les Cops’ de Boulbi.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation de l’éditeur.
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les illustrations, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Site lescopsdeboulbi.fr et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Site lescopsdeboulbi.fr ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Site lescopsdeboulbi.fr, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Membre s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Site lescopsdeboulbi.fr.
7.2 Eléments mis en ligne par le Membre
Le Membre concède en tant que besoin au Site lescopsdeboulbi.fr un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur le Site, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour le Site lescopsdeboulbi.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou sous-licencier les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre des services.
Ce droit d’utilisation est transférable. Il est concédé à titre gratuit par le Membre au Site lescopsdeboulbi.fr pour le monde entier et pour la durée de l’accessibilité en ligne des contenus ainsi que de leur conservation ultérieure par le Site lescopsdeboulbi.fr dans les conditions prévues aux présentes.
Le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible au Site lescopsdeboulbi.fr, notamment contre tout recours de tout tiers.
Le Membre accepte que le Site lescopsdeboulbi.fr procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage et renonce à toute action en cas de modification apportée par le Site lescopsdeboulbi.fr aux contenus qu’il publie.
Le Membre accepte également que des messages publicitaires ou promotionnels soient affichés sur le Site lescopsdeboulbi.fr conjointement avec les contenus publiés par lui.
7.3 Eléments des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
Le Membre s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.
Le Membre s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site lescopsdeboulbi.fr et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.
ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Disposition générales
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, le Site lescopsdeboulbi.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués sur le Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le Site lescopsdeboulbi.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Dans le cadre de la fourniture des Services, le Site lescopsdeboulbi.fr collecte des données à caractère personnel sur les Membres qui se connectent au Site et en particulier lorsqu’ils créent leur profil. En sollicitant son inscription, chaque Membre accepte expressément que ses données personnelles soient collectées et traitées par le Site lescopsdeboulbi.fr. Pour valider la création d’un profil, le Site lescopsdeboulbi.fr demande aux Membres de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le Site lescopsdeboulbi.fr est susceptible d’entrainer le refus d’ouverture ou la radiation, temporaire ou définitive, de votre inscription et l’impossibilité d’accéder au Site.
8.2 Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
- la gestion de l’inscription et des comptes des Membres ;
- la gestion de l’identification et de l’authentification des Membres ;
- la gestion et l’utilisation des services proposés sur le Site (annonces, agenda, adresses, groupes de discussion, commentaires, recherches, interactions entre Membres, newsletters, notifications, messagerie…) ainsi qu’éventuellement la personnalisation de ces services ;
- les opérations de communication et d’animation du Site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection ;
- le suivi des statistiques et mesures d’audience ;
- la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du Site et des services et la détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation du Site ;
- l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services.
Ces données seront intégrées dans une base de données accessible au Site lescopsdeboulbi.fr. Il est précisé que le Site se réserve le droit de faire part à ses Membres ou à ses partenaires et plus généralement à tous tiers avec lesquels le Site peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.
8.3 Mise à jour des données personnelles
Chaque Membre doit veiller à ce que ses données personnelles soient exactes, complètes et non équivoques et s’engage à assurer, si nécessaire, leur mise à jour.
8.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Membre ayant communiqué des données personnelles bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Les Membres peuvent effectuer eux-mêmes certaines modifications en ligne, dans son compte dans la page « Mon profil »moyennant l’utilisation de leurs identifiants.
Chaque Membre peut également demander que soient rectifiés, complétées, clarifiés, mis à jour ou supprimés des données ou du contenu le concernant qui seraient inexacts, incomplets, périmés ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Chaque Membre peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, les Membres peuvent adresser un courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Afin que le Site lescopsdeboulbi.fr puisse satisfaire cette demande, le Membre devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification en tant que titulaire du compte, ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité.
Le compte du Membre peut également être fermé dans les conditions visées à l’article résiliation et désactivation d’un Membre.
8.5 Visibilité des données entre Membres
En publiant ses données sur son Profil, le Membre accepte qu’elles lui soient associées et ne soient accessibles qu’auprès des Membres du réseau.
Pour faciliter l’interaction entre les Membres et l’utilisation des services proposés sur le Site, le Site lescopsdeboulbi.fr permet d’avoir accès aux données concernant d’autres Membres à l’exception de l’adresse et du numéro de téléphone. A cet égard, le Membre s’engage à respecter les dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Le Membre doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres Membres.
ARTICLE 8 – PUBLICITE ET PROMOTION DU DU SITE
Le Site lescopsdeboulbi.fr se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le site.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur le Site lescopsdeboulbi.fr proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, ils peuvent être considérés à titre informatif. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. De fait, les informations et/ou documents disponibles sur le Site lescopsdeboulbi.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
Le Site lescopsdeboulbi.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
ARTICLE 10 – GARANTIE DU NIVEAU DE SERVICE
Le site lescopsdeboulbi.fr fera ses meilleurs efforts pour que les services fonctionnent sans interruption 24H/24 et 7/7, sauf en cas de force majeure.
En cas de nécessité, le site se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès aux services pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer les membres à l’avance par message informatif sur la page d’accueil.
Le site fera également ses meilleurs efforts en cas d’opérations de maintenance et/ou d’évolution pour effectuer les sauvegardes des données des membres afin de permettre leur restauration en l’état à la date desdits opérations de maintenance et/ou évolution.
Cependant, la responsabilité du site ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de données au cours des opérations de maintenance ou d’évolution.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CG, le membre s’engage à respecter les obligations qui suivent:
11.1 Le membre s’engage dans l’usage des services, à respecter les lois et règlements en rigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
Il est en outre responsable du bonne accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation et ses services.
11.2 Le membre garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios ou autres) qu’il diffuse dans le cadre de l’utilisation des services. Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers, n’enfreignent aucun disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile et pénale du site. Dans ce cadre, le membre garantit le site contre toute plainte, revendication et/ou action d’un autre membre ou d’un tiers soutenant que les données et contenus constitueraient une violation de la loi ou de ses droits. En conséquence, le membre s’engage à indemniser le site de tout préjudice qu’il subirait et à prendre à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais, charges et dépenses auxquels le site pourrait être condamné.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE DU SITE
Le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui qu’une seule obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le membre reconnait et accepte expressément.
La responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services selon les modalités décrites aux présentes à l’exclusion de toute autre prestation. Le membre reconnait et accepte que les services sont fournis tel quel et sans aucune garantie d’aucune sorte.
Le membre devra s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaire et ne peut prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le site ne pourra être redevable envers le membre de paiement de quelconques dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels ou financiers ou moraux en raison de son utilisation.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION
Le Site lescopsdeboulbi.fr se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de désactiver, suspendre ou résilier le compte d’un Membre qui ne respecterait pas les présentes CG ou la charte définie par le site ou la législation en vigueur.
Le Membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis et sans motif, en faisant une demande via le formulaire de contact présent sur le Site ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément à l’article 7 Vie privée et confidentialité des données.
Dans tous les cas, le Membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.
ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site lescopsdeboulbi.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur. Le Membre reconnaît que le Site lescopsdeboulbi.fr n’assume aucune responsabilité relative au contenu publié par les ressources externes et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un Site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le site ne pourra être tenu responsable vis à vis du membre dans l’hypothèse où l’exécution des ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des services pendant une durée au maximum de 3 mois.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au delà de 3 mois, le membres pourront résilier de plein droit sans préavis les présentes conditions générales par l’envoi d’une LRAR.
ARTICLE 16 – NULLITE
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle, seule cette disposition serait frappée de nullité.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Le Site lescopsdeboulbi.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français de la juridiction de Nanterre seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact présent sur le Site.
